MENTIONS LEGALES FILAPI

Informations Editeur
L’ALICLE – nom commercial Filapi
Société par actions simplifiée
Capital social de 157 350,00 Euros
Siège social 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie
RCS Nanterre 479 474 835

Informations complémentaires :
N° Siret : 479 474 835 00085
N° de TVA intracommunautaire : FR71479474835
Téléphone : 01.41.49.96.50
contact@filapi.com

Informations Hébergeur
L’ALICLE – nom commercial Filapi
Société par actions simplifiée
Capital social de 157 350,00 Euros
Siège social 24 rue du Moulin des Bruyères – 92400 Courbevoie
RCS Nanterre 479 474 835

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Préambule

Fondateur en 2005 du concept de Centre de Loisirs d’Entreprises pour les 3-11 ans, Filapi (groupe Babilou) facilite le quotidien des parents en proposant des solutions de garde d’enfants les mercredis, pendant les vacances scolaires et en soir d’école. Elle dispose à ce titre d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants délivrée le 11 juin 2015.

Toutes les structures Filapi sont agréées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et disposent d’un accord de la Protection Maternelle Infantile (PMI).

Filapi est une marque déposée et exploitée par la société L’ALICLE.
Le site www.filapi.fr (nommé ci-après « le Site ») est réalisé, édité et hébergé par la société L’ALICLE dont le siège social se trouve au 24, rue du Moulin des Bruyères 92400 – Courbevoie. Le Site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro XXX.

Le directeur de la publication est Monsieur Rodolphe Carle en qualité de Président de la société L’ALICLE. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur disposant des services présents sur le Site.

Toute connexion sur le Site implique l’acceptation de la part de l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation et qui ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles L’ALICLE en qualité d’éditeur et d’hébergeur, met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site.

I – ACCES AU SITE

Le Site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations relatives aux services de la société L’ALICLE. Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Le Site se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site.

Le simple accès au Site par l’utilisateur implique l’acceptation sans limitation ni réserves de l’ensemble des conditions décrites. Si celui-ci n’est pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, il doit renoncer à accéder et à utiliser ce Site.

II – RESPONSABILITES ET GARANTIES

L’ALICLE ne sera en aucun cas responsable d’éventuels dommages ou préjudices subis par les utilisateurs lors de l’accès, de l’interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site.

L’ALICLE ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte, préjudice, subi par l’utilisateur sur le Site, du fait de l’emploi de logiciels.

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs du Site des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courrier à l’adresse du siège indiquée plus haut.

L’utilisateur du Site garantit à L’ALICLE de ne pas :

  • utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • entraver ou perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux utilisés pour permettre son accès, voire de contrevenir à tout requit, procédure, politique ou règlement relatif à de tels réseaux ;
  • accéder au Site ou de l’utiliser par le biais de technologies ou de dispositifs autres que ceux expressément désignés par nos soins.
  • restreindre ou d’empêcher toute autre personne d’utiliser le Site (y compris par piratage ou altération de toute partie du Site)
  • supprimer ou altérer toute mention relative aux droits d’auteur, marques commerciales ou tout autre notification relative aux droits indiquée sur la Site ou sur les contenus provenant du Site ;
  • procéder à toute reproduction ou copie via un site miroir de toute partie du Site, sans obtenir au préalable notre autorisation écrite ;
  • créer une base de données par reproduction, téléchargement ou stockage systématique de tout ou partie des contenus du Site ;

III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

1 – Dispositions légales

Les divers éléments du Site (la forme, la mise en page, le fond, la structure, les images, les logos, etc…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de L’ALICLE.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables, se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

2 – Droit d’auteurs

Le Site constitue une œuvre dont L’ALICLE est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de L’ALICLE ou de tiers ayant autorisé L’ALICLE à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du Site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Sauf autorisation expresse du directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuite.

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

3 – Le logo Filapi

Le logo Filapi ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo Filapi ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Quel que soit le cas d’espèce, L’ALICLE se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo Filapi, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de L’ALICLE.
L’ALICLE se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo Filapi à tout moment et sans préavis.

4 – Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

IV – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1 – Traitement des données personnelles

L’accès à certaines sections du Site et/ou toute demande de renseignements provenant des utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par la société L’ALICLE et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de L’ALICLE sera conforme à la réglementation en vigueur concernant le traitement et la protection des données personnelles.
La présente note d’information est à l’attention des utilisateurs, pour leur permettre de savoir, avant même d’accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment L’ALICLE traite les données personnelles des utilisateurs. L’utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.
2 – Finalités du traitement des données personnelles
Les finalités du traitement des données personnelles, que les utilisateurs auront fournies en remplissant des formulaires de contact en ligne, seront les suivantes :
a) Répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact en ligne inhérent aux services Filapi, ou encore au Site (section « Nous contacter » du Site) ;

b) Permettre aux utilisateurs de se préinscrire au club enfants Filapi de leur choix via un formulaire (section « Portail Famille » du Site).
Le formulaire est lié à un logiciel de gestion commercialisé par la société AIGA (RCS Lyon 398 253 617) créateur de logiciels de référence pour la petite enfance, l’animation, la scolarité et les centres de vacances. Ce logiciel est utilisé par l’ensemble du personnel des clubs enfants Filapi. Les données personnelles collectées sur le Site via le « Portail Famille » portail5.aiga.fr sont destinées à l’usage de l’ALICLE et de ses filiales. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. La société AIGA n’a pas accès à ces données personnelles.

c) Après consentement préalable de l’utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, envoyer des newsletters Filapi pour offrir à l’utilisateur des informations sur toutes les mises à jour du Site, ainsi que de nombreuses actualités concernant l’univers Filapi (section « Restez informés » ou « Abonnez-vous à la newsletter » du Site).

3 – Modalités du traitement

Les données personnelles seront généralement traitées en mode automatique, par des logiques strictement rattachées aux finalités susmentionnées.

4 – Nature de la communication des données personnelles des utilisateurs

La communication des données personnelles est facultative, mais elle est en partie nécessaire, (c’est le cas pour les données dont les cases sont marquées par un astérisque) afin que L’ALICLE puisse répondre aux exigences de l’utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site.
Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l’exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible.

En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n’entraîne aucune conséquence.

5- Catégories de personnes pouvant consulter les données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de L’ALICLE (Directeur de l’activité, directeurs des clubs enfants Filapi) ainsi qu’à la Direction Marketing Communication et Etudes du groupe Babilou qui, en opérant sous l’autorité directe de cette dernière, recevront les instructions opérationnelles adéquates.

6 – Conditions de communication ou de diffusion des données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles directement communiquées par les utilisateurs au moyen du remplissage des formulaire de contact en ligne et de préinscription pourront être communiquées aux sociétés du groupe Babilou dont L’ALICLE est une filiale à 100%.

V – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données personnelles que vous aurez transmises sur www.filapi.fr.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à L’ALICLE – nom commercial Filapi, 24 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie.
Si vous êtes abonné à la newsletter, vous pouvez également demander à ne plus recevoir ces supports en suivant les instructions qui figureront à la fin de chacune des newsletters adressées.

VI – LIENS DIVERS

1 – Etablissement de liens vers le site www.filapi.fr

L’ALICLE autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.filapi.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du Site (home page) et le Site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au Site est interdit.

La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du Site, www.filapi.fr, doit être faite par mail sur la boite aux lettres : contact@filapi.com.

Dans tous les cas d’espèce, l’ALICLE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2. Liens vers des sites tiers depuis le site www.filapi.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de L’ALICLE quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

VII – COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone …) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

2. Les cookies que nous émettons sur notre Site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre consentement préalable, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de ce dernier pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons nous permettent :
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

3. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Les cookies émis du fait d’applications tierces intégrées à notre Site :

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

4. Vos choix concernant les cookies

Un bandeau d’information vous permettant de donner votre consentement préalable à l’utilisation des cookies sera diffusé sur le Site. Le message suivant sera diffusé : « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal et réaliser des statistiques de visites ».
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

(a) L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour L’ALICLE d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

5. Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.